Arr t royal limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses.

Arr t royal limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses. Le pr sent arr t n'est pas applicable: a) au transport des substances et pr parations dangereuses par chemin de fer, par route, par voie fluviale, maritime ou a rienne; b) aux substances et pr parations dangereuses export es vers des pays en dehors de l'Union europ enne; c) aux substances et pr parations en transit soumises un contr le douanier pour autant qu'elles ne fassent l'objet d'aucune transformation. L'article 2 pr cise que les substances tiquet es au moins "toxique (T)" avec la phrase de risque R45 "peut provoquer le cancer", ou la phrase de risque R49 "peut provoquer le cancer par inhalation" et class es "canc rog ne cat gorie 1 ou canc rog ne cat gorie 2" (reprises respectivement en liste 1 et en liste 2) ne peuvent tre admises dans les substances et pr parations mises sur le march et destin es tre vendues au grand public en concentration individuelle gale ou sup rieure 0,1 % en poids, sauf pour le 2-naphtylamine (CAS n 91-59-8) qui ne peut tre admis dans les substances et pr parations mises sur le march et destin es tre vendues au grand public en concentration individuelle gale ou sup rieure 0,01 % en poids. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe.