Arr t royal modifiant l'annexe de l'arr t royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses.

Le pr sent arr t royal modifie l annexe de l arr t susvis comme suit: Note K est compl t e comme suit: Si la substance n'est pas class e comme canc rog ne ou mutag ne, les phrases S(2-)9-16 doivent au moins s'appliquer. La pr sente note ne s'applique qu' certaines substances complexes d riv es du p trole reprises l'annexe III de l' arr t royal du 11 janvier 1993 r glementant la classification, l'emballage et l' tiquetage des pr parations dangereuses en vue de leur mise sur le march ou de leur emploi."