Arr t royal modifiant l'annexe III de l'arr t royal du 12 octobre 2004 relatif la pr vention des substances dangereuses dans les quipements lectriques et lectroniques.

Le pr sent arr t modifie l'arr t royal du 12 octobre 2004 relatif la pr vention des substances dangereuses dans les quipements lectriques et lectroniques. Notamment, on modifie l annexe III intitul e "Applications du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiph nyles (PBB) ou des polybromodiph nyl thers (PBDE) qui taient exempt es des dispositions de l'article 2".