Arr t royal modifiant l'arr t royal du 17 f vrier 1997 concernant les dulcorants destin s tre utilis s dans les denr es alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arr t royal du 14 juillet 1997 relatif aux crit res de puret des additifs pouvant tre utilis s dans les denr es alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE.

Le pr sent arr t royal modifie l'arr t royal du 17 f vrier 1997 concernant les dulcorants destin s tre utilis s dans les denr es alimentaires et l'arr t royal du 14 juillet 1997 relatif aux crit res de puret des additifs pouvant tre utilis s dans les denr es alimentaires. Notamment, on modifie les annexes conform ment aux parties I et II de l'annexe du pr sent arr t . Le texte comprend 4 articles.