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Arr t royal modifiant l'arr t royal du 19 mars 2004 relatif au miel.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t transpose la directive 2014/63/UE du Parlement Europ en et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel. Notamment, le pr sent arr t modifie l'arr t royal du 19 mars 2004 relatif au miel. Entre autres, l article 3 est compl t comme suit: le pollen, en tant que constituant naturel propre au miel, n'est pas consid r comme un ingr dient, au sens de l'article 2, paragraphe 2, point f), du r glement (UE) n 1169/2011 du Parlement europ en et du Conseil, des produits d finis l'article 1er, 2.". Le texte comprend 7 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes
Amends