Arr t royal modifiant l'arr t royal du 25 f vrier 1996 limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses.

Entres autres, un article 1erquinquies, r dig comme suit, est ins r dans l'arr t royal du 25 f vrier 1996 limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses: Article 1er.quinquies 1) le diph nyl ther, d riv pentabrom C12H5Br5O- Ne peut tre mis sur le march ni employ en tant que substance ou constituant de substances ou de pr parations des concentrations sup rieures 0,1 % en masse.- Les articles ne peuvent tre mis sur le march s'ils (ou des parties d'eux-m mes agissant comme retardateurs de flammes) contiennent cette substance des concentrations sup rieures 0,1 % en masse. 2) le diph nyl ther, d riv octabrom C12H2Br8O - Ne peut tre mis sur le march ni employ en tant que substance ou constituant de substances ou de pr parations des concentrations sup rieures 0,1 % en masse.- Les articles ne peuvent tre mis sur le march s'ils (ou des parties d'eux-m mes agissant comme retardateurs de flammes) contiennent cette substance des concentrations sup rieures 0,1 % en masse. Le texte comprend 4 articles.