Arr t royal modifiant l'arr t royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses.

L arr t susmentionn modifie certains articles de l arr t royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le march et l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses. Par exemple, l'article 3 du m me arr t est remplac par la disposition suivante: Art. 3 Sans pr judice de l'application d'autres dispositions en mati re de limitation la mise sur le march et de l'emploi de certaines substances et pr parations dangereuses, les substances tiquet es avec la phrase de risque R46 peut provoquer des alt rations g n tiques h r ditaires et class es mutag ne cat gorie 1 ou mutag ne cat gorie 2 (figurant respectivement la liste 3 et la liste 4 du pr sent arr t ), ne peuvent tre admises dans les substances et pr parations mises sur le march et destin es tre vendues au grand public en concentration individuelle gale ou sup rieure 0,1 % en masse. En outre on modifie les articles 2, 4 et 5, ainsi que l annexe. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.