Arr t royal modifiant l'arr t royal du 7 janvier 2014 relatif l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de d tail local en petites quantit s de certaines denr es alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arr t royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sente arr t modifie l'arr t royal du 7 janvier 2014 relatif l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de d tail local en petites quantit s de certaines denr es alimentaires d'origine animale.
En particulier les articles modifi s sont: l'article 1 concernant l approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de d tail local fournissant directement le consommateur final; ans l article 2, paragraphe 1er sont ins r s les 3 /1, 3 /2 et 3 /3 qui portent des r f rences la normative europ enne; Les articles 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 16/1,17, 18, 19 et 20 sont reformul s.
Dans le Chapitre II du m me arr t , l intitul de la section V est remplac par ce qui suit : Produits de l apiculture . L annexe II est remplac e par l annexe jointe au pr sent arr t .
En particulier les articles modifi s sont: l'article 1 concernant l approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de d tail local fournissant directement le consommateur final; ans l article 2, paragraphe 1er sont ins r s les 3 /1, 3 /2 et 3 /3 qui portent des r f rences la normative europ enne; Les articles 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 16/1,17, 18, 19 et 20 sont reformul s.
Dans le Chapitre II du m me arr t , l intitul de la section V est remplac par ce qui suit : Produits de l apiculture . L annexe II est remplac e par l annexe jointe au pr sent arr t .
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge du 26.01.2024 - [C 2024/000052].
Source language
French
Legislation Amendment
No