Arr t royal relatif au miel.

Cet arr t porte la r glementation relative au miel. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "miel", "miel de nectar", "miel de miellat", "miel en rayons", "miel avec morceaux de rayons", etc. L'article 2 num re les denr es dont la vente est interdite. En outre, il est interdit de d signer des denr es similaires au miel par une d nomination renfermant ou voquant de quelque fa on que ce soit le mot "miel" ou une traduction de ce mot. Le texte est form par 10 articles.