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Arr t royal relatif aux catalogues nationaux des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arr t royal porte la r glementation relative au catalogue national des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes. Il est tabli un catalogue national des vari t s des esp ces de plantes agricoles et un catalogue national des vari t s des esp ces de l gumes qui sont admises au contr le et qui peuvent tre mises dans le commerce conform ment aux arr t s num r s dans cet article. L'article 3 tablit que le Ministre institue un Comit pour l' laboration du catalogue national des vari t s des esp ces de plantes agricoles et un Comit pour l' laboration du catalogue national des vari t s des esp ces de l gumes. N anmoins il est soulign qu'aucune vari t ne peut tre inscrite au catalogue national que si elle est distincte, stable et suffisamment homog ne. Le texte comprend 24 articles.
Date of text
Notes
Le pr sent arr t royal est abrog pour l'Autorit flamande par l'arr t du Gouvernement flamand portant admission des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes et portant leur maintien dans les catalogues des vari t s des esp ces de plantes agricoles et de l gumes du 26 septembre 2008.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No