Arr t royal relatif aux contr les v t rinaires des produits import s de pays tiers.

Le pr sent arr t porte la r glementation relative aux contr les v t rinaires des produits import s de pays tiers. Consid rant que des produits animaux, des produits d'origine animale et certains produits v g taux doivent tre soumis au contr le v t rinaire afin d' viter l'introduction et la dispersion de maladies animales, en vue de prot ger la sant humaine et animale non seulement sur le territoire belge mais aussi dans l'Union Europ enne, on a arr t que les produits import s de pays tiers doivent tre soumis aux contr les v t rinaires. Notamment il s'applique aux produits animaux, aux produits d'origine animale et aux produits d'origine v g tale num r s en annexe II du pr sent arr t . L article 4 tablit que chaque lot de produits, provenant de pays tiers, doit tre pr sent dans un poste d'inspection frontalier agr , situ la fronti re ext rieure de l'Union Europ enne, pour y subir les contr les v t rinaires prescrits par cet arr t , et ceci avant de pouvoir tre introduit sur les territoires des Etats membres Le texte comprend 28 articles r partis en 5 chapitres comme suit: D finitions et champ d'application (I); Organisation et suite des contr les (II); Mesures de sauvegarde (III); Inspection et contr les (IV); Dispositions finales (V). Six annexes sont jointes.