Arr t royal relatif aux modalit s d' laboration du rapport f d ral en mati re d'environnement.

Le pr sent arr t royal est relatif aux modalit s d' laboration du rapport f d ral en mati re d'environnement. L article 2 tablit que le rapport f d ral sur l'environnement contient les r sultats d'un processus de rapportage. Ce processus de rapportage comporte trois l ments: 1) l'identification de la politique environnementale f d rale qui est men e durant un cycle de rapportage donn , ses objectifs et sa mise en oeuvre; 2) la collecte d'informations environnementales, dont des indicateurs et des donn es environnementales; 3) la d termination, au moyen d'indicateurs, de l'effectivit de la politique environnementale f d rale. Le texte comprend 9 articles r partis en 4 chapitres comme suit: D finitions et dispositions g n rales (I); Proc dures de d p t du rapport f d ral de l'environnement et de la note sur les indicateurs environnementaux (II); Proc dures d' laboration, de coordination et de suivi du rapport f d ral de l'environnement et de la note sur les indicateurs environnementaux (III); Disposition final (IV).