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Arr t royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t est relatif aux normes de commercialisation des oeufs. Entres autre, l arr t met en ex cution le r glement (CE) n 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalit s d'application du R glement (CE) n 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs, notammente les articles 8, 2 et 11, 1. Le texte comprend 7 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No