Arr t royal relatif la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Le pr sent arr t met en ex cution la loi relative la lutte contre les organismes nuisibles aux v g taux et aux produits v g taux du 2 avril 1971. Notamment, l arr t transpose partiellement la Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Le texte comprend 10 articles r partis en10 chapitres comme suit: Transposition (1er); D finitions (2); Surveillance (3); Suspicion de contamination (4); Confirmation de la contamination (5); Mesures de lutte sp cifiques (6); Mat riel de reproduction (7); Mesures compl mentaires (8); Dispositions abrogatoires (9); Disposition d'ex cution (10). Sept annexes sont jointes.