This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arr t royal relatif la lutte contre les organismes nuisibles aux v g taux et aux produits v g taux.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
Le pr sent arr t porte la r glementation relative la lutte contre les organismes nuisibles aux v g taux et aux produits v g taux. Le texte comprend 26 articles r partis en 9 chapitres comme suit: D finitions (Ier); Mesures g n rales de lutte contre les organismes nuisibles aux v g taux et aux produits v g taux (II); Mesures relatives la circulation et l'importation des v g taux, des produits v g taux et autres objets (III); Mesures li es l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de v g taux, produits v g taux ou autres objets (IV); Mesures li es l'exportation (V); D rogations (VI);Dispositions particuli res (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes.
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 31 ao t 2005 et mise jour au 15 d cembre 2020.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No