Arr t royal relatif la mise sur le march et l information de l utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l arr t royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines mati res dangereuses.

Le pr sent arr t a pour but la transposition en droit belge de la Directive 2006/66/CE du Parlement europ en et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu aux d chets de piles et d accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE. Le texte comprend 14 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Objet et champ d application (II); D finitions (III); Mise sur le march (IV); Information de l utilisateur finale (V); Contr le (VI); Disposition finales (VII). Une annexe est jointe.
L article 14 tablit que l arr t royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines mati res dangereuses, modifi par l arr t royal du 20 ao t 2000, est abrog .