Arr t royal relatif la prime au b n fice des producteurs de viande ovine.

Le pr sent arr t royal porte la r glementation relative la prime au b n fice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, exploitation , unit de production , producteur , groupement de producteurs , le Ministre , zone , Zone I , Zone II . Ensuite l arr t indique quelles sont les dispositions pour les Communaut s et R gions ce propos. Le texte comprend 9 articles.