Arr t royal relatif la protection de la sant de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destin es la consommation humaine.

Cet arr t transpose en partie la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant les exigences pour la protection de la sant de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destin es la consommation humaine. L article 4 tablit les valeurs param triques pour le contr le radiologique des eaux destin es la consommation humaine. Le texte comprend 17 articles r partis en 6 chapitres comme suit: D finitions et champ d'application (I); Dispositions relatives la qualit radiologique d'eaux destin es la consommation humaine (II); Laboratoires (III); Mesures correctrices (IV); Information de la population (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.