Arr t royal relatif la valeur du facteur d'am lioration de la productivit et de l'efficacit applicable pendant la p riode r gulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du r seau national de transport d' lectricit .

Le pr sent arr t royal est relatif la valeur du facteur d'am lioration de la productivit et de l'efficacit applicable pendant la p riode r gulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du r seau national de transport d' lectricit . Le texte comprend 5 articles r partis en 4 chapitres comme suit: D finitions (I); Champ d'application (II); Facteur d'am lioration de la productivit et de l'efficacit (III); Dispositions diverses (IV).