Arr t royal relatif l'agr ment des parcs zoologiques.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Arr t royal concernant l'agr ment des parcs zoologiques. La partie initiale contient la d finition de certains termes employ s comme, par exemple, "parc zoologique", "esp ces domestiques", "logement pour animaux", "exploitant", etc. Les chapitres II et III r glent respectivement la proc dure et les conditions d'agr ment. Le chapitre III consiste en 5 sections: H bergement et quipement (I); Soins, hygi ne et guidance v t rinaire (II); Information du visiteur et programme ducatif (III); Elevage des animaux et programme de conservation des esp ces (IV); Registre (V). L'arr t est form par 30 articles r partis en 4 chapitres et 2 annexes contenant respectivement une liste des esp ces domestiques et un formulaire de demande pour l'agr ment d'un parc zoologique.
Attached files
Web site
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
Le pr sent arr t entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 13 novembre 1998 et mise jour au 1 octobre 2007.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge n 218, 13 novembre 1998, p. 36806 36813.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No