Arr t royal relatif l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de d tail local en petites quantit s de certaines denr es alimentaires d'origine animale.

Le pr sent arr t met en ex cution le r glement (CE) n 852/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif l'hygi ne des denr es alimentaires et le r glement (CE) n 853/2004 du Parlement europ en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r gles sp cifiques d'hygi ne applicables aux denr es alimentaires d'origine animale. Notamment, l arr t tablit des prescriptions en mati re d'hygi ne ainsi que les limites quantitatives applicables : 1) l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de d tail local par le d tenteur d'animaux, en petites quantit s de produits primaires issus de sa propre production; 2) l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de d tail local par le marin p cheur, en petites quantit s de produits primaires issus de sa propre p che; 3) l'approvisionnement direct du consommateur final par le chasseur, en petites quantit s de gibier sauvage; 4) l'approvisionnement direct par le producteur, en petites quantit s de denr es alimentaires d'origine animale vis es aux articles 17 21 du pr sent arr t . Le texte comprend 25 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et d finitions (1er); Produits primaires (II); Produits non primaires (III); Omissis (IV); Dispositions abrogatoires, modificatives et finales (V). Deux annexes sont jointes.