Arr t royal relatif l'identification et l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervid s.

L'arr t royal relatif l'identification et l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervid s est form par 25 articles r partis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Conditions g n rales et d finitions (I); L'identification (II). L'article 4 de ce chapitre tablit que tout ovin, caprin ou cervid doit avant sa sortie du troupeau o il est n et, au plus tard, l' ge de 6 mois, tre identifi par l'apposition d'une marque auriculaire agr e. Ces marques auriculaires agr es sont distribu es par les F d rations agr es cette fin. L'apposition de la marque auriculaire est effectu e par le responsable ou son d l gu de mani re telle que la plaquette portant les mentions vis es au paragraphe 2 se trouve sur la face interne de l'oreille gauche; L'enregistrement (III). Plus pr cis ment, tout nouveau responsable est tenu de d clarer dans le mois, la F d ration, la pr sence d'un troupeau d'ovins, de caprins ou de cervid s dans son entit g ographique. Il doit tenir un inventaire dont le mod le fait l'objet de l'annexe III du pr sent arr t . Trois annexes sont jointes cet arr t .