Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source
UNEP
Attached files
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Entry into force notes
10th day (5 August 2001) after publication
Publication reference
Belgian Official Gazette, 26 July 2001, p.25341
Source language
French
Legislation Amendment
No
Original title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
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