Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source
UNEP
Attached files
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Entry into force notes
"10th day (21 June 2002) after publication; Article 6 and 9: to be set by the Minister"
Publication reference
Belgian Official Gazette, 11 June 2002, p. 26710
Source language
French
Legislation Amendment
No
Original title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant
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