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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Notamment, on modifie l’article 1er établissant que les ingrédients énumérés dans ces articles sont ajoutés au point III bis de l'annexe de l'arrêté royal susvisé.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No