Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "collectivités", "étiquetage", "denrée alimentaire préemballée", etc. L'article 3 établit que la dénomination de vente d'une denrée alimentaire est la dénomination prévue pour cette denrée par les dispositions de la Communauté européenne qui lui sont applicables. En outre toute denrée alimentaire qui a été traitée par rayonnement ionisant doit porter une des mentions y cités. En outre, la liste des ingrédients est constituée de l'énumération de tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en ouvre. L'arrêté royal comprend 20 articles et 1 annexe divisé en quatre parties: I. Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique; II. Catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nome de leur catégorie suivi de leurs noms spécifiques ou du numéro CEE; III. Liste des denrées alimentaires dont l'étiquetage doit comporter une ou des mentions obligatoires complémentaires; IV. Denrées alimentaires qui ne sont pas visées par l'arrêté.