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D cret adaptant les lois et d crets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l' nergie dans le cadre de la politique administrative.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l article 35. En outre, le pr sent d cret modifie le d cret du 28 juin 1985 relatif l autorisation cologique. Notamment, on remplace certains mots de l article 19bis.
En outre, le pr sent d cret modifie divers d crets concernant les for ts, la protection de l environnement, l'assainissement du sol, la conservation de la nature, l organisation du march du gaz, les eaux destin es l utilisation humaine et la politique int gr e de l eau.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No