D cret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
L'article 2 contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "organismes", "diversit biologique", " cosyst me", "habitat", "nature", "pesticides", "zones humides", etc. Ensuite l'arr t traite des mati res telles que Structures officielles en mati re de politique de la nature (chap. II) - Le Conseil sup rieur flamand de la Conservation de la Nature - L'Institut de la Conservation de la Nature; Objectif et planification de la politique de la nature (chap. III) - Objectifs g n raux de la politique de la nature - Du rapport de la nature - Du plan de la nature; Mesures g n rales pour la promotion de la conservation de la nature (chap. IV); De la politique zonale (chap. V) - Le R seau cologique flamand - R seau int gral d'imbrication et d'appui - R serves naturelles; La protection des esp ces animales et v g tales et de leurs bioc noses (chap. VI) ; Dispositions concernant l' ducation la nature, les groupes cibles, les autorit s provinciales, communales et d centralis es sur le plant fonctionnel (chap. VII); Dispositions particuli res (chap. VIII); Dispositions p nales et contr le (chap. IX); Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires (chap. X). Cinq annexes sont jointes.
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Web site
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 10 janvier 1998 et mise jour au 18 f vrier 2011.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by