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D cret forestier.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
Le pr sent d cret tend r gler la conservation, la protection, la plantation et la gestion des bois. Il s'applique tant aux bois publics qu'aux bois priv s. Le texte est form par 113 articles r partis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Les fonctions foresti res (II). Ce chapitre est divis en sections comme suit: La fonction conomique (I); La fonction sociale et ducative (II); La fonction protectrice (III); La fonction cologique (IV); La fonction scientifique et les r serves foresti res (V). Le chapitre 3 porte la r glementation relative l'administration foresti re. Le Conseil sup rieur flamand des Bois (IV); La gestion des bois (V); Dispositions particuli res relatives aux bois publics (VII). Dispositions particuli res relatives aux bois priv s (VIII); La protection des bois (IX); Recherche et constatation des d lits forestiers (X).
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 28 septembre 1990 et mis jour au 10 janvier 1998.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No