D cret forestier.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Le pr sent d cret tend r gler la conservation, la protection, la plantation et la gestion des bois. Il s'applique tant aux bois publics qu'aux bois priv s. Le texte est form par 113 articles r partis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Les fonctions foresti res (II). Ce chapitre est divis en sections comme suit: La fonction conomique (I); La fonction sociale et ducative (II); La fonction protectrice (III); La fonction cologique (IV); La fonction scientifique et les r serves foresti res (V). Le chapitre 3 porte la r glementation relative l'administration foresti re. Le Conseil sup rieur flamand des Bois (IV); La gestion des bois (V); Dispositions particuli res relatives aux bois publics (VII). Dispositions particuli res relatives aux bois priv s (VIII); La protection des bois (IX); Recherche et constatation des d lits forestiers (X).
Attached files
Web site
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 28 septembre 1990 et mis jour au 10 janvier 1998.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by