D cret modifiant le d cret du 5 avril 1995 contenant des dispositions g n rales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en mati re de maintien de l'environnement (1).

Le pr sent d cret modifie le d cret du 5 avril 1995 contenant des dispositions g n rales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en mati re de maintien de l'environnement, Notamment, on ins re une sous-section III bis concernant l identification. En outre, on ajoute un chapitre Vbis concernant la recherche de d lits environnementaux.
En outre, le pr sent d cret modifie diverses dispositions en mati re de maintien de l'environnement.