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D cret modifiant le d cret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production cologique d' nergie (1).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le present d cret modifie le d cret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production cologique d' nergie (1). Notamment, on modifie, entre autres, l article 7.1.1. concernant des installations de production; l article 15 sur les certificats d' lectricit cologique et les certificats de cogeneration.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes