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D cret portant des dispositions diverses en mati re d' nergie (1).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret modifie, entre autres, le D cret sur l'Energie du 8 mai 2009. Il est ins r un point 92 /3 r dig comme suit:"92 /3 groupe de secours: des g n rateurs dont le seul but est d'alimenter la charge critique en cas de d lestage et qui pour le reste ne sont raccord s au r seau que dans le cadre de tests ou pour r sorber un d s quilibre consid rable ou syst matique dans la zone de r glage belge, comme sous la r serve tertiaire, telle que d crite l'arr t royal du 19 d cembre 2002 tablissant un r glement technique pour la gestion du r seau de transport de l' lectricit et l'acc s celui-ci"
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes