D cret portant diverses mesures en mati re d'environnement et d'agriculture (1).

Le pr sent d cret modifie l article 10 du d cret du 18 d cembre 2002 portant sur l valuation des incidences sur l'environnement et la s curit ; l article 4 du d cret du 3 mars 2004 concernant les donn es n cessaires au contr le et l'ex cution de la mesure d'aide; l article 2 du d cret du 23 janvier 1991 portant sur la d claration annuelle la Mestbank; l article 13 du m me d cret concernant l entr e en vigueur; l article 33bis portant sur la teneur en nutrients accord e qui concerne les animaux soumis autorisation; l article 33ter du m me d cret portant sur la r gularisation du changement d'un levage de b tail, dont l'autorisation cologique est chue de plein droit. Le d cret remplace dans l article 41, paragraphe 3, du d cret du 13 juin 1990 le mot "propri taires" par les mots "gestionnaires forestiers". On supprime dans l'article 43, paragraphe 1er, du m me d cret, la phrase "Ce plan est approuv par le Gouvernement flamand". Dans l article 29, paragraphe 1er, du d cret du 21 octobre 1997 les mots "dans les zones naturelles de transition" sont ins r s avant les mots "outre les mesures". On remplace dans l'article 36bis, paragraphe 6, alin a premier, du m me d cret, les mots "60 jours" par les mots "150 jours". On abroge l article 2bis du d cret du 2 juillet 1981. On remplace dans l'article 3, paragraphe 3, 2 , du m me d cret le mot " limination" par le mot "traitement". On ins re dans le chapitre III du m me d cret un article 8bis portant sur les programmes stimulant la pr vention et l' co-efficacit . On remplace dans l'article X.3.3, paragraphe 2, 8 , du d cret du 5 avril 1995 le mot " limination" par le mot "traitement". On modifie l article 19 du d cret du 28 juin 1985 portant sur la communication des tablissements.