D cret portant les dispositions g n rales en mati re de la politique de l nergie (1).

Le pr sent d cret porte les dispositions g n rales en mati re de la politique de l nergie. Le texte comprend 15 Titres comme suit: Dispositions g n rales (Ier);Objectifs (II); Etablissements (III); Organisation du march de l lectricit du gaz naturel dans la r gion flamande (IV); L octroi annuel d une quantit d lectricit gratuite (V); Mesure sociale en mati re d nergie pour des clients domestiques (VI); Production d nergie respectueuse de l environnement et utilisation d nergie rationnelle (VII); Interventions favorisant l utilisation rationnelle de l nergie, l utilisation de sources d nergie renouvelables et l application de m canismes de flexibilit (VIII); M canismes de flexibilit (IX); Agr ment des experts nerg tiques (X); Performances nerg tiques de b timents (XI); Rapportage de la politique de l nergie (XII); Rapportage de la politique de l nergie (XIII); Pr l vement sur l exploitation d un r seau de distribution ou d un r seau de transport local d lectricit dans la r gion flamande (XIV); Dispositions finales (XI).