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D cret relatif au subventionnement de m thodes de production agricole plus durables et l'agr ment de centres pour une agriculture plus durable (1).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source


Abstract
Le pr sent d cret est relatif au subventionnement de m thodes de production agricole plus durables et l'agr ment de centres pour une agriculture plus durable. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "activit agricole", "agriculteur", "formation agricole", "centre", "m thodes de production agricole plus durables", "agriculture aux objectifs largis". Le texte comprend 25 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Mesures d'aide pour promouvoir une agriculture plus durable (II); Formation agricole (III); Actions de sensibilisation pour promouvoir une agriculture plus durable (IV); Education agricole (V); Disposition finale (VI).
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
Le pr sent d cret entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 26 mars 2004 et mise jour au 13 mai 2005.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No