D cret relatif aux minerais de surface (1).

Le pr sent d cret est relatif aux minerais de surface. L article 3 tablit que la politique en mati re de minerais de surface a comme objectif de base de r pondre de fa on durable aux besoins de minerais de surface au profit des g n rations actuelles et futures. L'objectif est sp cifiquement concr tis : 1) par l'extraction de fa on ce qu'il existe un renforcement mutuel maximal entre les composantes conomiques, sociales et environnementales; 2) en assurant les perspectives de d veloppement du secteur dans le respect de la certitude juridique de l' conomie d'entreprise, en vue des possibilit s d'extraction acceptables du point de vue socio- conomique afin de r pondre aux besoins sociaux long terme; 3) par l'utilisation parcimonieuse et efficace des minerais de surface; 4) par l'extraction optimale dans les zones d'extraction sur la base d'une utilisation parcimonieuse de l'espace; 5) en encourageant l'utilisation d'alternatives valables pour les minerais de surface primaires et en r utilisant au maximum les d chets de sorte que les besoins en minerais de surface primaires soient limit s; 6) par le maintien maximal et le d veloppement de la nature et de l'environnement naturel. Le texte comprend 35 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions introductives (I); Objectifs g n raux (II); Planning des minerais de surface (III); Minerais de surface primaires (IV); Composition naturelles des minerais de surface (V); Mat riaux alternatifs (VI); Dispositions finales (VII).