D cret relatif la politique int gr e de l'eau.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Le pr sent d cret est relatif la politique int gr e de l eau. Il s'applique aux syst mes d'eau situ s dans la R gion flamande. La politique int gr e de l'eau est la politique orient e sur le d veloppement coordonn et int gr , la gestion et la restauration de syst mes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes n cessaires conserver ce syst me d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des g n rations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions pr liminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments g n raux de la politique int gr e de l'eau (III); La classification g ographique des syst mes d'eau (IV); L'organisation de la politique int gr e de l'eau (V); Pr paration et suivi de la politique int gr e de l'eau (VI); Obligations particuli res relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.
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Web site
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 14 novembre 2003 et mise jour au 23 juillet 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by