D cret relatif la politique int gr e de l'eau.

Le pr sent d cret est relatif la politique int gr e de l eau. Il s'applique aux syst mes d'eau situ s dans la R gion flamande. La politique int gr e de l'eau est la politique orient e sur le d veloppement coordonn et int gr , la gestion et la restauration de syst mes d'eau afin d'atteindre les conditions connexes n cessaires conserver ce syst me d'eau en tant que tel, et en vue de l'utilisation polyvalente, compte tenu des besoins des g n rations actuelles et futures. Le texte comprend 78 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions pr liminaires (I); Objet, objectifs et principes (II); Instruments g n raux de la politique int gr e de l'eau (III); La classification g ographique des syst mes d'eau (IV); L'organisation de la politique int gr e de l'eau (V); Pr paration et suivi de la politique int gr e de l'eau (VI); Obligations particuli res relatives aux districts hydrographiques (VII); Dispostions finales (VIII). Quatre annexes sont jointes.