Loi sur la p che fluviale.

Cette loi du 1er juillet 1954 sur la p che fluviale porte la consultation des versions ant rieures partir du 1er janvier 1990 et mise jour au 7 juillet 1995. Elle organise le r gime de la p che dans les eaux int rieures, l'exception de celle qui se pratique dans les tangs, r servoirs, foss s ou canaux, quels qu'ils soient, lorsque le poisson qui y vit ne peut circuler librement entre ceux-ci et les fleuves, rivi res et autres cours d'eau publics. La loi est form e par 39 articles divis s en 5 chapitres: Du droit de p che et de son exercice (I); Du permis de p che (II); Police de la p che (III); Dispositions g n rales (IV); Le fonds piscicole (V).