Ordonnance relative l' valuation et l'am lioration de la qualit de l'air ambiant (1).

La pr sente ordonnance porte la r glementation relative l valuation et l am lioration de la qualit de l air ambiant. Entre autres elle a pour but: 1 de d finir et fixer des objectifs concernant la qualit de l'air ambiant afin de pr venir ou de r duire les effets nocifs pour la sant humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2 d' valuer la qualit de l'air ambiant sur la base de m thodes et de crit res d termin s; 3 de disposer et de diffuser aupr s du public des informations ad quates sur la qualit de l'air ambiant; 4 de pr server la qualit de l'air ambiant, lorsqu'elle est satisfaisante au regard des crit res d' valuation de la pr sente ordonnance, et de l'am liorer dans les autres cas. Le texte comprend 26 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Principes g n raux (Ier); Planification (II); Mesures g n rales d'intervention (III); Information de la population (IV); Dispositions diverses (V).