Décret N° 2009-052 du 02 Mars 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnemen du Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.
Ce Ministère comprend les Services directement rattachés au Ministre; le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général du Ministère; les Directions Centrales; les Directions Techniques; les Sociétés ou Organismes sous tutelle.
Il a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique de l'Etat en matière d'économie maritime, de transports maritimes et fluvio-lagunaires et des infrastructures portuaires.
Ce Ministère comprend les Services directement rattachés au Ministre; le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général du Ministère; les Directions Centrales; les Directions Techniques; les Sociétés ou Organismes sous tutelle.
Il a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique de l'Etat en matière d'économie maritime, de transports maritimes et fluvio-lagunaires et des infrastructures portuaires.
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Web site
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret n° 2007-444 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé des Transports et des Travaux Publics.
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No