Décret nº 2018-335 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de la pêche en République du Bénin

Le présent décret définit les modalités d'exercice de la pêche en application des dispositions des articles 5 et suivants de la loi-cadre nº 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Le présent décret s'applique aux activités de la pêche continentale, de la pêche maritime et aux activités connexes exercées dans les eaux sous juridiction béninoise. Les pêcheries sont aménagées et gérées conformément à un plan d'aménagement et de gestion établi à cet effet. Les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries permettent d'assurer l'exploitation durable des ressources halieutiques, et de satisfaire les objectifs d'ordres socioéconomique et environnemental en relation avec l’exploitation et la valorisation des plans et cours d'eau, en conformité avec les autres programmes nationaux ou internationaux de gestion des pêcheries. Le décret concerne également autorisation de pêche, mesures de protection et de conservation, et sanctions.