Loi n 87-016 portant Code de l'eau.

Le pr sent Code (75 articles) tablit le cadre l gislatif pour l'am nagement, la protection et la r glementation des eaux. Le Code comporte des dispositions g n rales (chap. I) et des dispositions sur la domanialit des eaux (chap. II), la protection quantitative des eaux, portant la r glementation relative l'exploitation des eaux souterraines et superficielles et la concession des eaux du domaine public (chap. III), les pollutions (chap. IV), les diverses utilisations des eaux et de leur priorit (chap. V), les eaux nuisibles, avec les dispositions relatives la d fense contre les inondations, contre le dess chement des tangs et des marais, pour l'assainissement des terres humides (chap. VI), le Comit national de l'eau potable et de l'assainissement (chap. VII) et des dispositions particuli res (chap. VIII).