D cret n 10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d un tablissement public d nomm e ICCN.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Mis en place par la Loi n 75-023 du 22 juillet 1975 portant le statut de l'Institut Za rois pour la conservation de la nature, l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), a pour objet la conservation de la nature dans des aires prot g es in et ex situ.
A ce titre, il est charg notamment: d'assurer la protection de la faune et de la flore; de valoriser la biodiversit en favorisant la recherche scientifique et en facilitant les activit s d' cotourisme conform ment la l gislation en vigueur et dans le respect des principes fondamentaux de la conservation; de r aliser ou de faire r aliser les tudes et d'en assurer la vulgarisation des fins scientifiques et didactiques dans le domaine de la conservation. Par ailleurs, il fixe le patrimoine et les ressources
A ce titre, il est charg notamment: d'assurer la protection de la faune et de la flore; de valoriser la biodiversit en favorisant la recherche scientifique et en facilitant les activit s d' cotourisme conform ment la l gislation en vigueur et dans le respect des principes fondamentaux de la conservation; de r aliser ou de faire r aliser les tudes et d'en assurer la vulgarisation des fins scientifiques et didactiques dans le domaine de la conservation. Par ailleurs, il fixe le patrimoine et les ressources
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No