This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Lettre n 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Minist re de l conomie nationale, portant transmission de la liste des produits de premi re n cessit r pertori s par le Ministre de l conomie nationale.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
En rapport avec les mesures prises pour soutenir l activit conomique, relative l offre des produits de premi re n cessit afin d att nuer les effets de la pand mie du Covid 19, cette lettre porte en annexe la liste des produits de consommation devant faire l objet d une suspension durant trois mois de la perception de la TVA l importation sur la production et la vente.
Il s agit notamment de farine de froment locale et import e; riz; sucre local et import ; poissons sal s et surgel s; huile locale et import e; eau min rale; fruits; sel marin; lait en poudre; viande de porc; tomates concentr es; et sardines l'huile.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No