Ordonnance n 82-037 portant protection int grale du rhinoceros et interdiction formelle du commerce des cornes de cettte esp ce sur toute l' tendue du territoire de la R publique centrafricaine.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance porte protection int grale du rhinoceros et interdiction formelle du commerce des cornes de cettte esp ce sur toute l' tendue du territoire de la R publique centrafricaine.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No