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Ordonnance n 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en R publique Centrafricaine.

Type of law
Legislation
Source

Abstract
Cette ordonnance porte interdiction de la commercialisation de l'ivoire et fixe les conditions de collecte, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de ces produits.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No