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Accord entre le Conseil f d ral suisse et le Gouvernement de la R publique d Ouzb kistan concernant la coop ration technique et financi re et l aide humanitaire.

Type of law
Agreement
Date of original text
Source

Abstract
Le pr sent Accord d finit les dispositions et les conditions g n rales de toutes les formes de coop ration technique, financi re ou humanitaire entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement ouzbek. L article 4 tablit qu une importance particuli re est accord e aux projets destin s favoriser le d veloppement du secteur mergent de l conomie priv e, am liorer les infrastructures de base et r duire les impacts sur l environnement. Le texte comprend 9 articles.
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
Le pr sent Accord est entre en vigueur le 15 mai 2003.
Notes
Le pr sent Accord est mis jour au 30 septembre 2003.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No