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Accord entre le Gouvernement de la Conf d ration suisse et le Gouvernement de la R publique d Azerba djan concernant la coop ration technique, financi re et humanitaire.

Type of law
Agreement
Date of original text
Source

Abstract
L articler 1er de l Accord susvis tablit que le pr sent Accord d finit les modalit s et conditions g n rales de toutes les formes de coop ration au d veloppement entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de l Azerba djan. Les projets de coop ration technique se concentreront en priorit sur: i) des actions d appui un d veloppement s r et durable au point de vue cologique; et ii) des actions d appui au processus de r forme structurelle visant l instauration d une conomie de march ouverte. Le texte comprend 9 articles.
Date of consolidation/reprint
Notes
Le pr sent Accord est mis jour au 1er juin 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No