Arr t concernant la surveillance exercer par l'Etat sur les mines et carri res (AMines).

Le pr sent arr t concerne la surveillance exercer par l'Etat sur les mines et carri res. Notamment, l article 1er tablit que les commissions ex cutives des corrections fluviales sont charg es, dans l' tendue du p rim tre des cours d'eau qui les concernent, de faire observer l'ordonnance de la loi sur les mines du 6 f vrier 1891, articles 8 et 38, relativement aux d p ts des d blais et mat riaux que les concessionnaires de mines et carri res peuvent jeter dans le lit de ces cours d'eau. Le texte comprend 4 articles.