Loi sur les mines (LMines).

La présente loi porte la réglementation relative aux mines. Notamment, l’article 1er établit que tous les combustibles fossiles, minerais et minéraux spécifiés à l'article 5, existant dans le sein de la terre ou à sa surface, soit à l'état de métal, soit alliés à d'autres substances, sont la propriété de l'Etat. Le texte comprend 40 articles répartis en 8 chapitres comme suit: De la propriété des mines en général (Ier); Classification légales des substances minérales (II); De la recherche et de la découverte des mines (III); Des concessions (IV); Des obligations des concessionnaires de mines (V); Surveillance de l’exploitation des mines (VI); Déchéance et retrait de la concession (VII); Dispositions générales (VIII).