Loi sur les mines (LMines).

La pr sente loi porte la r glementation relative aux mines. Notamment, l article 1er tablit que tous les combustibles fossiles, minerais et min raux sp cifi s l'article 5, existant dans le sein de la terre ou sa surface, soit l' tat de m tal, soit alli s d'autres substances, sont la propri t de l'Etat. Le texte comprend 40 articles r partis en 8 chapitres comme suit: De la propri t des mines en g n ral (Ier); Classification l gales des substances min rales (II); De la recherche et de la d couverte des mines (III); Des concessions (IV); Des obligations des concessionnaires de mines (V); Surveillance de l exploitation des mines (VI); D ch ance et retrait de la concession (VII); Dispositions g n rales (VIII).